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ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE (APEL) DE L'ACADEMIE DE TOULOUSE

28 RUE de l'Aude 31500 Toulouse
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE (APEL) DE L'ACADEMIE DE TOULOUSE:

favoriser à son niveau l'exercice du droit naturel, primordial et inaliénable des parents, relatif à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants et aux choix de leur école, conformément à leur conscience; représenter les familles et l'ensemble des associations membres, chaque fois qu'une action commune se relèvera opportune auprès des pouvoirs publics et de toutes autorités civiles ou religieuses, et plus généralement à l'égard des tiers, y compris en justice si besoin; organiser entre

Informations de l'association ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE (APEL) DE L'ACADEMIE DE TOULOUSE

  • Code objet social de l'association 015005
  • Numéro waldec de l'association W313011140
  • Ancien numéro de l'association01992
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 313P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 18-01-1936
  • Date de la dernière déclaration 23-03-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 24-01-1936
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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