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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE (APEL) DE L'ACADEMIE DE TOULOUSE

28 RUE de l'Aude 31500 Toulouse

Objet social

favoriser à son niveau l'exercice du droit naturel, primordial et inaliénable des parents, relatif à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants et aux choix de leur école, conformément à leur conscience; représenter les familles et l'ensemble des associations membres, chaque fois qu'une action commune se relèvera opportune auprès des pouvoirs publics et de toutes autorités civiles ou religieuses, et plus généralement à l'égard des tiers, y compris en justice si besoin; organiser entre

Informations legales

Code objet social015005
Numero WALDECW313011140
Ancien numero01992
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire313P
Date de depot en Prefecture18-01-1936
Date derniere declaration23-03-2023
Date publication JO24-01-1936
Groupement Association simple

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